Les différents types d'adoption expliqués par les notaires
L’adoption crée un nouveau lien de filiation par jugement. Il existe deux types d’adoption en France : l’adoption simple et l’adoption plénière.
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Location saisonnière : comprendre les règles du meublé touristique
En pratique, la location saisonnière ou de courte durée se matérialise par la signature d'un contrat de location meublée touristique,
classée ou non. Il n'existe pas de définition unique de la location saisonnière.
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Les conseils des notaires pour bien acheter et bien vendre
Comment optimiser l'achat d'un bien immobilier ? Comment bien vendre son bien immobilier ? Pourquoi consulter un notaire ?
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Les Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches
L’expatriation peut avoir un impact important sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. En effet, un expatrié français peut se retrouver dans une situation où les lois de plusieurs Etats trouveraient à s’appliquer.
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Saint-Valentin : et si vous officialisiez votre amour ?
La Saint-Valentin est le moment parfait pour officialiser une union. Les couples ont le choix entre le pacte civil de solidarité
(Pacs) et le mariage. Le Pacs est un contrat conclu par deux personnes pour organiser leur vie commune. Le mariage est
l’union de deux personnes dans les conditions prévues par la loi.
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Les donations
La donation est un acte par lequel une personne (le donateur) transfère de son vivant de manière irrévocable et gratuite la propriété d’un bien
ou d’un droit à une autre personne (le donataire). Elle est soumise à des impôts, appelés droits de donation.
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